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Questions avec réponses

98 questions

1. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019
2. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droits des femmes

   Réponse du Ministère du travail

   09/03/2018
3. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

   Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2018
4. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

   Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/09/2011
5. Question n° 17222 posée par M. Bernard Angels

   Revalorisation minimale du SMIC

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011
6. Question n° 16998 posée par M. Marcel Rainaud

   Partage des richesses produites

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/02/2011
7. Question n° 16591 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
8. Question n° 16310 posée par Mme Patricia Schillinger

   Égalités hommes-femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   09/12/2010
9. Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

   Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   02/12/2010
10. Question n° 16254 posée par M. François Rebsamen

    Actions visant à favoriser l'égalité homme-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    02/12/2010