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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020
2. Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/07/2019
3. Question n° 11342 posée par Mme Françoise Férat

   Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
4. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

   Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   10/01/2019
5. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

   Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
6. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

   Équilibre nutritionnel dans les cantines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011
7. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
8. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

   Contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/06/2008
9. Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat

   Gratification des stagiaires dans le domaine social

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/06/2008