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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07587 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 12303 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 12387 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 13359 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16374 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17181 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge de la fibromyalgie
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17579 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé