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8554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8549 questions
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing
Enseignement libre: avenir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0006G posée par M. René Monory
Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0007G posée par M. Jean Francou
Enseignement libre: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0008G posée par M. Henri Le Breton
Augmentation des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Marie Rausch
Sidérurgie lorraine: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat
Sécurité des français: mesures
Réponse du ministère : Premier ministre