Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 0005E posée par M. Jean Bizet

    Transposition de la directive « services »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  2. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

    Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  4. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

    Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  7. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour

    Avenir de la politique régionale européenne

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 0013E posée par M. Pierre Fauchon

    Instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Justice