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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon
Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel
Organisation des services territoriaux des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Coût de publications administratives
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune
Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises: allègement des procédures administratives
Réponse du ministère : Réformes administratives
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Question n° 00104 posée par M. Pierre Salvi
Situation du corps des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon
Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie