Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret

    Direction générale de la concurrence: information des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 00081 posée par M. René Chazelle

    Allègement des procédures se rapportant aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 34363 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 34163 posée par M. René Chazelle

    Impression des documents administratifs (imprimeries administratives)

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 33916 posée par M. René Billeres

    Hautes-Pyrénées: situation des petites imprimeries

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 33763 posée par M. Eugène Romaine

    Imprimerie: concurrence des imprimeries administratives

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat