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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

   Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/02/2021
2. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
3. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
4. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
5. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
6. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
7. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/05/2018
8. Question n° 03311 posée par M. Mathieu Darnaud

   Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
9. Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
10. Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge

    Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    03/08/2017