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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10234 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson
Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20978 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des gardiens de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17882 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice