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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier
Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02991 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02992 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 03060 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation de l'ANPE au lancement du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 03095 posée par M. Roland du Luart
Fonctionnement des " commissions Nallet "
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03297 posée par M. René Trégouët
Problème de l'illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03473 posée par M. Claude Huriet
Instauration d'un taux de cotisation d'assurance personnelle spécifique pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité