Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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315 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

    Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

    Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

    Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard

    Événements intervenus à Annecy

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier

    Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0481G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Pollution aux perfluorés dans le Rhône

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco

    Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel

    Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0489G posée par M. Daniel Salmon

    Décarbonation de l'aérien

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

    Loi de programmation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne