Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard

    Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé

    Leçons à tirer du drame d'Annecy

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier

    Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

    Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

    Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0495G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Mortalité infantile en France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de lignes ferroviaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0511G posée par M. François Bonneau

    Milice Wagner et position africaine de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne