Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08382 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08387 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05769 posée par M. Michel Savin

    Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20211 posée par M. Alain Houpert

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible