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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin
Cessions en ligne d'animaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04679 posée par M. Olivier Paccaud
Avenir des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances