Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12517 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la présomption de légitime défense

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1515S posée par Mme Christiane Demontès

    Centres EPIDE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affaires des moines de Tiberine

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 26857 posée par M. Pierre Brantus

    Procédure d'instruction relative aux faits commis en temps de paix par des militaires en exercice

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau

    Légitime défense: révision de la définition

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 33955 posée par M. Pierre Noe

    Fleury-Mérogis: installation d'un portique de détection magnétique

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 33907 posée par M. Jean Ooghe

    Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: portique de détection magnétique

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 32204 posée par M. Jean Cluzel

    Poursuites disciplinaires: communication du dossier

    Réponse du ministère : Justice