Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réseau mondial de certification sanitaire numérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 00810 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation dramatique d'un Français détenu au Gabon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 00274 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  6. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées