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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc
Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 09046 posée par M. Grégory Blanc
Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09632 posée par M. Grégory Blanc
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10741 posée par M. Grégory Blanc
Menace pour les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc
Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer