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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
318 questions
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Question n° 15790 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15310 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15312 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes des viticulteurs de Saône-et-Loire par rapport au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif à la protection des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 14164 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 tendant à supprimer les aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11846 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Revalorisation de la rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10198 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants spécialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence