Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23757 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel
Pratiques abusives des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence