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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard
Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau
Visas d'entrée à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer