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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
2. Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen

   Protection des défenseurs des droits humains

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/08/2019
3. Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

   Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2017
4. Question n° 0728S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009
5. Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud

   Nouveaux droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/05/2009
6. Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

   Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008
7. Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/08/2008
8. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

   Institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/08/2008
9. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

   Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   03/07/2008
10. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Tchétchénie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    07/02/2008