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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02166 posée par M. Louis De Catuelan
Obligations des communes en matière d'études du soir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane
Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 22416 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance des enfants à la cantine
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 20856 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance des enfants à la cantine
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02943 posée par M. Charles Ornano
Transport scolaire: subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01453 posée par M. Jean-Marie Rausch
Ecole élémentaire: création d'un fonds de développement de l'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32067 posée par M. Philippe Machefer
Situation scolaire de la commune d'Aschères (Yvelines)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28258 posée par M. Rémi Herment
Ecoles maternelles: frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation