Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07938 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07811 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 04139 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des congés d'un agent territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 20839 posée par M. Jean Louis Masson

    Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19576 posée par M. Jean Louis Masson

    Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 16094 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales