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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli
Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre
Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur