Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

    Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

    Trafic de drogue

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

    Lutte contre les squats en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

    Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont

    « Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte