Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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432 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat

    Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

    Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  7. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

    Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet

    Tarif socle des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  9. Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay

    Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  10. Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac

    Situation alarmante du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique