Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05540 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 04869 posée par M. Rémy Pointereau

    Procédures collectives relatives aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04917 posée par M. Serge Babary

    Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 00871 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 23708 posée par M. Raymond Couderc

    Manque de clarté entourant les modalités d'application de la procédure de redressement judiciaire prévues pour les architectes exerçant à titre libéral

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21197 posée par M. François Zocchetto

    Application de l'article L. 642-5 du code de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 17910 posée par M. Jean Louis Masson

    Redressement judiciaire et conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 12732 posée par M. François Zocchetto

    Tribunaux de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 09497 posée par M. Gérard Longuet

    Procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice