Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

383 questions

  1. Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann

    Avenir des politiques structurelles après 2006

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des ménages surendettés

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11375 posée par M. Joseph Ostermann

    Application du taux réduit de TVA dans la collecte et le traitement des déchets

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10946 posée par M. Joseph Ostermann

    Réforme du financement de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10655 posée par M. Joseph Ostermann

    Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10656 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des buralistes des régions frontalières

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'amnistie fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09915 posée par M. Joseph Ostermann

    Mesures de soutien en faveur des buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09828 posée par M. Joseph Ostermann

    Vérification de l'âge des jeunes clients par les débitants de tabac

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible