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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier
Différences entre population communale réelle et recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence