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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 04318 posée par M. René Trégouët
Marée noire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. André Vantomme
Réglementation des transports de produits potentiellement polluants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences pour la côte aquitaine du naufrage du pétrolier " Prestige "
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des sinistrés du naufrage du Prestige
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Joseph Kergueris
Indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09847 posée par M. André Vantomme
Indemnisation des victimes de marées noires et prévention des pollutions
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des fonds du FIPOL et indemnisation des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence