Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07976 posée par M. François Grosdidier

    Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier

    Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21031 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte