Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

Taxation du diesel pour les particuliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre

Prix des pièces détachées automobiles en France

Réponse du Ministère du redressement productif

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01186 posée par M. Michel Fontaine

Durée minimale d'engagement des abonnements internet des étudiants

Réponse du Ministère du redressement productif

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00710 posée par M. Jackie Pierre

Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00380 posée par Mme Sophie Primas

Paiements anticipés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent

Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00183 posée par M. François Marc

Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

Réponse du Ministère du redressement productif

05/07/2012
Pertinence