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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07968 posée par M. François Grosdidier
Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence