Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0772G posée par M. Jérôme Bignon

    Actions en faveur de la biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier

    Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne