Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier

    Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

    Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation à Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

    Persécution des protestants en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier

    Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10315 posée par M. François Grosdidier

    Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0771G posée par M. David Assouline

    Manifestations du 1er mai

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

    Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne