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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier
Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04406 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. François Grosdidier
Expression des groupes politiques et campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence