Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

    Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier

    Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

    Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

    Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier

    Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

    Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

    Critères de la dotation de solidarité rurale cible

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte