Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
-
Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 09081 posée par M. François Grosdidier
Expression des groupes politiques et campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09438 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier
Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence