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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
209 questions
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Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1850S posée par M. Jean-Claude Anglars
Mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 24870 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Avenir de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22637 posée par Mme Céline Brulin
Étiquetage nutri-score pour les fromages d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22735 posée par Mme Corinne Féret
Demande d'exemption du nutri-score pour les fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence