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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat

   Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot

   Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06820 posée par M. Joël Guerriau

   Changement d'énergie sur les espaces aquatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06134 posée par M. Mickaël Vallet

   Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04077 posée par M. Hervé Maurey

   Rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0213S posée par M. Georges Patient

    Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    20/10/2022

    Pertinence