Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

    Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

    Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

    Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre

    Amputation du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

    Statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton

    Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille

    Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible