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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Yves Détraigne
Installation de panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07269 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Yves Détraigne
Valorisation de la publicité dite "éco-responsable"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23361 posée par M. Yves Détraigne
Politique du ministère de l'écologie en faveur de la promotion du papier recyclé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Yves Détraigne
Décrets d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement introduit par l'article 20 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation d'enveloppes en papier de préférence aux films plastiques pour l'envoi de publications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Yves Détraigne
Développement anarchique des projets éoliens
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence