Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18998 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18446 posée par M. Claude Kern

    Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17853 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des professionnels de la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17454 posée par M. Michel Raison

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne