Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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621 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

559 questions

  1. Question n° 09972 posée par Mme Catherine Dumas

    Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09701 posée par M. Michaël Weber

    Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

    Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09204 posée par Mme Catherine Dumas

    Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli

    Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06917 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible