Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

    Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

    Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11068 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'EPA à celui d'EPIC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10352 posée par M. François Marc

    Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible