Recherche de questions

Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

   Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides directes de base de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08700 posée par M. Jean Louis Masson

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21076 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   07/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Trésorerie des petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

    Gestion de trésorerie des PME françaises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/02/2014

    Pertinence