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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   17/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 11147 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 11077 posée par Mme Isabelle Debré

   Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour

   Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 11028 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Fiches individuelles de pénibilité dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   20/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

   Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Cession du pôle logement d'Icade

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   25/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 20881 posée par M. Dominique Braye

    Projet de réforme du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    15/12/2005

    Pertinence