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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006
2. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
3. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

   Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
4. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009
5. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

   Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

   Réponse du Ministère du redressement productif

   13/12/2012
6. Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

   Réponse du Ministère du redressement productif

   07/03/2013
7. Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

   Réponse du Ministère du redressement productif

   07/03/2013
8. Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

   Situation économique du secteur de la construction métallique

   Réponse du Ministère du redressement productif

   14/03/2013
9. Question n° 05429 posée par M. Edmond Hervé

   Avenir de la filière granitière française

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/03/2013
10. Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

    Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    18/04/2013