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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 12973 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures de réduction de la pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16538 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre la pollution due aux sacs en plastique non biodégradables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16994 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité administrative chargée de la lutte contre le bruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un dépôt de pneus usagés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18180 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation d'une zone non constructible autour des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18622 posée par M. Michel Moreigne
Surveillance des sites pollués en Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19477 posée par M. Patrice Gélard
Développement des nuisances visuelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable