Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

    Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant

    Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 08796 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère du redressement productif

  4. Question n° 08799 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère du redressement productif

  5. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la filière de collecte des vieux papiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Barème du malus automobile

    Réponse du Ministère du redressement productif

  10. Question n° 0181S posée par M. Antoine Lefèvre

    Plan de développement du marché des automobiles électriques

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants